Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l'émission suit un calendrier qui dépend de leur taille. Ces articles expliquent ce calendrier, le rôle des plateformes agréées et l'e-reporting de la TVA, à partir des sources officielles.
La réforme repose sur deux obligations distinctes. Recevoir des factures électroniques s'impose depuis le 1er septembre 2026 à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, micro-entreprises comprises. Émettre ses propres factures au format électronique s'applique depuis la même date aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, et s'appliquera à partir du 1er septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises.
Les factures transitent par une plateforme agréée, que chaque entreprise choisit. Les opérations qui ne passent pas par une facture entre entreprises établies en France, comme les ventes aux particuliers ou aux clients étrangers, relèvent de l'e-reporting. Chaque article de cette rubrique cite ses sources officielles et indique la date à laquelle il a été vérifié.
Ventes aux particuliers, clients étrangers, encaissements de prestations : les opérations qui ne passent pas par une facture entre entreprises françaises se déclarent autrement. Mode d'emploi.
Qui doit recevoir des factures électroniques, qui doit en émettre, et à partir de quand. Le calendrier officiel, les seuils par taille d'entreprise et ce qu'il faut préparer.
Une plateforme agréée est le passage obligé de vos factures électroniques. Ce qu'elle fait, ce qu'elle ne fait pas, et les sept critères qui comptent vraiment au moment de choisir.