Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MyFact. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Services fournis

MyFact propose une plateforme cloud pour créer, envoyer et archiver devis, factures et contrats, avec des options IA et des intégrations vers des prestataires de paiement et de comptabilité.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous devez :

• Garantir l'exactitude et la conformité juridique des informations saisies dans les documents.
• Respecter les obligations fiscales et comptables applicables lors de l'émission de factures.
• Protéger vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée.

Propriété intellectuelle & droits

Vous conservez la propriété des documents et données que vous importez ou créez. MyFact conserve les droits relatifs à la plateforme, aux marques et aux logiciels. Vous nous concédez une licence limitée pour traiter et afficher votre contenu afin de fournir le service.

Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement payant. Les modalités de paiement, renouvellement et remboursement sont précisées lors de la souscription. Les paiements sont traités par notre prestataire (Stripe).

Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. Les remboursements sont traités conformément aux conditions du forfait et à la législation locale. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des présentes conditions.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter des changements légaux, techniques ou commerciaux. Les modifications importantes feront l'objet d'une communication ; la poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.